Mentions légales CIF

La société PatrimoniAlp Conseil a la possibilité de vous apporter des solutions patrimoniales sur mesures.

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° 12 067 321 (cette information est vérifiable sur le site internet de l’ORIAS : https://www.orias.fr/welcome), au titre des activités réglementées suivantes :

– CIF (Conseiller en Investissements Financiers), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF et être rémunéré par les producteurs de produits financiers.
Votre conseiller est enregistré à l’ANACOFI-CIF sous le N° E003254, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

– IAS (Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier (type B) d’intermédiaire. Conformément à la directive assurance DDA, le niveau de conseil susceptible d’être fourni sera 1 et/ou 2.

– IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements), inscrit dans les catégories :
o Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (crédit à la conso, regroupement de crédit, autres activités),
o Mandataire d’IOBSP (pour les prêts immobiliers).

Liste des mandants IOBSP :
Ixofine, 1 rue Lamartine, 38000 Grenoble ; Courtier IOBSP immatriculé sous le n°09052716,
CIB Finance, 4 Rue Camille de Rochetaillée, 42000 Saint-Étienne ; Courtier IOBSP immatriculé sous le n°1300229.

Fourniture de conseil IOBSP : Le conseil fourni porte sur la gamme de produits distribués par nos partenaires.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banquefrance.fr/accueil.html

– Agent immobilier, enregistré à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de Grenoble. Carte professionnelle pour la transaction immobilière N° : CPI 3801 2018 000 028 712. Cette activité est contrôlable par la DGCCRF.

– Service à la personne SAP : Notre cabinet est membre d’une coopérative de Services à la Personne, la MDSAP déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts.

Traitement des réclamations clients 

(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 – Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par courrier :
PatrimoniAlp Conseil
Service médiation et relation clients
45 Avenue Dugueyt Jouvin,
38500 Voiron
– Par mail :
mediation@patrimonialp-conseil.fr
– Par téléphone :
04 26 250 450
06 19 90 24 62

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
 Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
 Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :

I – Médiateur compétent, litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

II – Médiateurs compétents, litiges avec un consommateur :

> Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Lemediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

> Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet :
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

> Pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation – ANM Conso
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
01 46 81 20 95
Site internet : ww.anm-conso.com

PATRIMONIALP CONSEIL a informé la CNIL de la désignation de Monsieur Cédric JAILLON en tant que délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte la référence DPO-102529.