PatrimoniAlp Conseil
45 Avenue Dugueyt Jouvin,
38500 Voiron
SARL au capital de 30000 €
SIREN : 751 888 926 RCS de Grenoble
N° de TVA Intra : FR78751888926
Code APE / NAF : 66.22Z
Statuts légaux et autorités de tutelle
Vous trouverez ci-dessous nos références professionnelles pour répondre à vos différentes problématiques et objectifs patrimoniaux.
La société PatrimoniAlp Conseil a la possibilité de vous apporter des solutions patrimoniales sur mesures.
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° 12 067 321 (cette information est vérifiable sur le site internet de l’ORIAS : https://www.orias.fr/welcome), au titre des activités réglementées suivantes :
– CIF (Conseiller en Investissements Financiers), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF et être rémunéré par les producteurs de produits financiers.
Votre conseiller est enregistré à l’ANACOFI-CIF sous le N° E003254, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
– IAS (Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier (type B) d’intermédiaire. Conformément à la directive assurance DDA, le niveau de conseil susceptible d’être fourni sera 1 et/ou 2.
– IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements), inscrit dans les catégories :
o Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (crédit à la conso, regroupement de crédit, autres activités),
o Mandataire d’IOBSP (pour les prêts immobiliers).
Liste des mandants IOBSP :
Ixofine, 1 rue Lamartine, 38000 Grenoble ; Courtier IOBSP immatriculé sous le n°09052716,
CIB Finance, 4 Rue Camille de Rochetaillée, 42000 Saint-Étienne ; Courtier IOBSP immatriculé sous le n°1300229.
Fourniture de conseil IOBSP : Le conseil fourni porte sur la gamme de produits distribués par nos partenaires.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banquefrance.fr/accueil.html
– Agent immobilier, enregistré à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de Grenoble. Carte professionnelle pour la transaction immobilière N° : CPI 3801 2018 000 028 712. Cette activité est contrôlable par la DGCCRF.
– Service à la personne SAP : Notre cabinet est membre d’une coopérative de Services à la Personne, la MDSAP déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts.
Traitement des réclamations
(Article 325-23 du RGAMF recommandation ACPR du 9 mai 2022)
Modalités de saisine de l’entreprise
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
| Par courrier : PatrimoniAlp Conseil, 45 avenue Dugueyt Jouvin, 38500 VOIRON Par tel : 04 57 20 63 35 Par mail : contact@patrimonialp-conseil.fr Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : Dix jours ouvrables maximum à compter de la l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la |
Saisir un médiateur : |
| I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris II – Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Pour les activités de CIF Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votredossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-unedemande-de-mediation Pour les activités d’assurance La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur Pour les activités d’IOBSP et Immobilières Médiation de la consommation – ANM Conso 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES www.anm-conso.com/site/particulier.php |
Informations CNIL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société PatrimoniAlp Conseil, par mail à contact@patrimonialp-conseil.fr, par téléphone au 04 26 250 450 ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
PATRIMONIALP CONSEIL a informé la CNIL de la désignation de Monsieur Cédric JAILLON en tant que délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte la référence DPO-102529.
