Composante indispensable au sein d’un patrimoine, le contrat d’assurance vie, par sa souplesse de fonctionnement et ses conditions fiscales avantageuses, présente de nombreux atouts :
- la libre gestion des actifs, vous permet de diversifier vos investissements en retenant les supports de votre choix (du plus sécurisé au plus dynamique), parmi une large gamme ;
- la disponibilité de votre épargne à tout instant, sous forme de rachat sur le contrat, dans des conditions fiscales le plus souvent plus intéressantes que les autres formules de placement à revenus ;
- la liberté rédactionnelle de la clause bénéficiaire, qui permet de répondre au mieux à vos souhaits quant à la répartition de votre capital entre un ou plusieurs bénéficiaires, tout en assurant la transmission de votre patrimoine dans un cadre fiscal particulièrement privilégié.
Ainsi, l’assurance vie vous permet de répondre à tous vos projets, quels qu’ils soient : constitution ou valorisation d’un capital, diversification de vos placements financiers, préparation de votre retraite, protection de vos proches ou transmission de votre patrimoine.
1. Comment alimenter votre contrat ?
Vous pouvez choisir le rythme des versements sur votre contrat : il peut s’agir de versements libres ou programmés selon les conditions du contrat choisi. En outre, les modalités de versements ne sont pas figées dans le temps, vous pourrez à tout moment les adapter à l’évolution de vos besoins.
Aucun minimum ou maximum quant au montant du versement n’est prévu par la loi.
Toutefois, soyez vigilant si vous versez des primes dont le montant peut paraître très disproportionné par rapport à votre patrimoine ou vos revenus. Dans ce cas, elles risqueraient en effet d’être réintégrées à votre succession par voie de justice, sur le fondement des primes manifestement exagérées.
2. Quelle imposition pour vos rachats ?
Vous pouvez disposer librement et à tout instant de votre épargne en effectuant des rachats sur votre contrat.
Dans ce cas, seule la fraction correspondant aux intérêts ou produits est taxable, tandis que la partie du remboursement correspondant au capital est exonérée d’impôt.
Les produits attachés à des versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 sur votre assurance vie subissent un double prélèvement :
- d’une part, ces produits supportent à la source (au moment de leur paiement) un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 12,8 % ou de 7,5 % pour les contrats de 8 ans et plus. Ce prélèvement s’impute sur votre impôt dû l’année suivante ;
- d’autre part, l’année suivant le rachat, ces produits sont assujettis, au vu de la déclaration de revenus, à une imposition forfaitaire au taux de 12,8 %, taux réduit à 7,5 % pour les contrats de 8 ans et plus et pour la seule fraction des produits afférents à des primes n’excédant pas 150 000 € (seuil apprécié par bénéficiaire). Vous pouvez néanmoins opter pour l’application du barème progressif de l’IR. Quel que soit le mode d’imposition choisi (imposition forfaitaire ou barème progressif de l’IR) les produits des contrats de 8 ans et plus bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Les produits afférents à des versements réalisés jusqu’au 26 septembre 2017 sont soumis soit au barème progressif de l’IR (après abattement de 4 600 € ou de 9 200 € pour les contrats de 8 ans et plus) ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat (35 %, 15 % ou 7,5 %).
En cas d’option pour le PFL, l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € sur les contrats de 8 ans et plus est restitué sous la forme d’un crédit d’impôt.
Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
En pratique, le contrat d’assurance vie représente, notamment, un excellent moyen de se constituer des revenus faiblement fiscalisés à la retraite.
3. Comment choisir vos bénéficiaires ?
Vous pouvez désigner librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix, qu’ils fassent ou non partie de votre cercle familial.
Ils doivent être clairement désignés dans la clause bénéficiaire. C’est à eux que seront transmis les capitaux à votre décès et ces derniers ne seront alors pas soumis aux règles du rapport à la succession et à la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire, sauf en cas d’abus (primes manifestement exagérées ou requalification du contrat en donation indirecte).
Vous pouvez également décider de vous engager plus fortement envers un bénéficiaire, à ce que les capitaux lui soient reversés à votre décès et, dans cette optique, en faire le « bénéficiaire acceptant » de votre contrat. Cependant, dans un tel cas de figure, vos facultés de rachat ou de modification de la clause bénéficiaire du contrat s’en trouveraient limitées, une telle opération nécessitant son accord préalable.
Dans tous les cas, il convient d’accorder la plus grande vigilance à la rédaction de cette clause, afin que votre objectif de transmission soit respecté à votre décès.
Prévoyez également les conséquences de votre disparition, en facilitant la recherche de votre contrat, par exemple en le confiant à votre notaire.
4. Quelle imposition en cas de décès ?
A votre décès, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à moindre coût fiscal. Les sommes perçues ont l’avantage, sous certaines conditions, d’être traitées hors succession.
Votre conjoint, ou votre partenaire de PACS (ainsi que, sous certaines conditions votre frère ou votre soeur), bénéficie d’une exonération totale.
Pour tout autre bénéficiaire, le régime fiscal applicable, favorable, dépend de la date de souscription de votre contrat, de la date de paiement des primes et, le cas échéant, de votre âge, en tant qu’assuré, lors du versement de ces primes.
Ainsi :
- pour les versements réalisés avant l’âge de 70 ans (et postérieurs au 13 octobre 1998), les capitaux reçus sont exonérés à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire, puis assujettis à un prélèvement de 20 % (et, le cas échéant, 31,25 % pour la fraction des sommes dont le montant excède 852 500 €).
- pour les versements réalisés au-delà de vos 70 ans, les capitaux reçus sont soumis à hauteur des primes versées après 70 ans, après un abattement global de 30 500 € applicable à l’ensemble de vos contrats, aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre vous et le bénéficiaire.
