Le compte à terme (aussi appelé CAT ou « dépôt à terme ») est un type de placement de trésorerie plébiscité par bon nombre d’entreprises dès lors que des excédants de trésorerie doivent être placés.
Le CAT a de nombreux avantages :
- Il s’agit d’un placement « souple » et très facile à appréhender.
- Il est sécurisé : le capital est garanti, les risques de pertes sont nuls. Cela fait du dépôt à terme une solution alternative à d’autres supports qui sont, eux, soumis à des risques (des fonds actions ou des produits structurés par exemple). La combinaison de tout cela permet une bonne diversification.
- La rémunération du compte à terme est connue à l’avance et garantie. L’entreprise sait donc dès le départ ce qu’elle touchera au fil des mois / à l’échéance. Cette transparence facilite la bonne gestion de sa trésorerie.
- Les sommes placées sur le CAT sont « liquides » : l’argent reste disponible à tout moment, même si des pénalités peuvent être ponctionnées en cas de retrait anticipé. Cela permet à l’entreprise de récupérer les sommes quand elle le souhaite pour faire face à un coup dur par exemple.
- Les frais sont nuls ou très faibles. Il n’y a pas de frais sur versement ni de gestion.
- Le nombre de CAT qu’une entreprise peut avoir n’est pas limité : elle peut donc en ouvrir plusieurs avec des horizons de placement différents. Cela lui permet de gérer ses excédants de trésorerie avec une grande précision.
Le compte à terme s’adresse à tous les types de structures, peu importent leur forme juridique, domaine d’activité ou chiffre d’affaires.
La rémunération d’un compte à terme
Le rendement du compte à terme dépend de la durée effective de placement, c’est-à-dire du temps pendant lequel les sommes sont laissées placées.
Le niveau de rémunération est exprimé par un taux, lequel est exprimé annuellement. Il peut être :
- Fixe : il est déterminé au départ et ne bouge pas durant toute la durée du CAT.
- Progressif : il évolue avec le temps, à des échéances fixées (qui peuvent être vues comme des paliers).
- Variable : il évolue au gré d’un incite de référence (fixé par le contrat).
Bon nombre de contrats prévoient un taux progressif, lequel est assez faible sur les premiers mois, et devient de plus en plus intéressant au fil du temps.
Le mode de calcul du rendement dégagé par le dépôt à terme repose en général sur le principe des « intérêts simples » (calculés pour chaque jour où les sommes sont sur le CAT).
Les intérêts peuvent être versés ou capitalisés, c’est-à-dire qu’ils rejoindront le capital du compte à terme, afin de produire à leur tour, par la suite, des intérêts.
Enfin, en cas de sortie anticipée avant l’échéance (si l’entreprise souhaite récupérer ses fonds), les taux d’intérêts peuvent être dégressifs afin d’inciter à conserver le compte jusqu’au terme.
Durée du compte à terme
Le compte à terme peut être à court ou moyen terme : il s’agit d’un placement à horizon de moins de cinq ans.
Il peut donc durer de quelques mois à plusieurs années, selon les banques. Cette amplitude permet à chaque entreprise de trouver un CAT qui correspond à ses besoins propres, en fonction de la durée de placement souhaitée. Il n’y a pas vraiment d’engagement de durée, puisqu’il est possible de récupérer les fonds à tout moment (au delà du 30ème jour).
Si le chef d’entreprise ou le directeur financier estime que l’entreprise a besoin d’au moins une partie des fonds dans un futur proche, il sera plus judicieux de morceler le placement. Dans ce cas, il sera possible d’ouvrir deux comptes à terme à horizons différents.
Cette souplesse est profitable aux entreprises qui souhaitent faire fructifier leur trésorerie et qui n’en auront pas besoin à court terme. À l’échéance, elles récupéreront le capital et les intérêts dégagés. Tout cela pourra être réinvesti dans un nouveau CAT ou un autre support.
Si l’entreprise désire sortir de manière anticipée, un préavis est à respecter.
La Fiscalité
Quelle fiscalité pour mon épargne ?
Les intérêts versés au titre d’un Compte A Terme (CAT) sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) pour lequel un prélèvement forfaitaire unique (prélèvement forfaitaire non libératoire) sera prélevé au moment du versement des intérêts (acompte sur l’IR).
Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les intérêts seront soumis au taux d’IS en vigueur lors de la constatation du versement des intérêts à la clôture du contrat.
Les intérêts versés sont nets de prélèvements sociaux et, sauf dispense formulée dans les délais requis, de prélèvement forfaitaire unique.
Ces éléments ne constituent qu’un résumé indicatif des règles applicables. Ces règles sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Le client est invité à étudier les incidences de sa demande d’ouverture sur sa situation fiscale avec son conseiller.
