En investissant dans un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et en vous engageant à conserver les parts pendant 5 ans minimum, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate mais également d’une fiscalité avantageuse sur les gains et plus-values procurés par les parts.
Le bénéfice des avantages fiscaux est subordonné à la conservation des parts pendant une durée de 5 ans. Il ne s’agit donc pas d’un placement à court terme.
En cas de non respect de cette durée de conservation, les avantages fiscaux font l’objet d’une reprise sauf cas de force majeure (invalidité, licenciement et décès notamment). D’autre part, s’agissant de placements à risques, ils comportent des aléas en termes de rentabilité.
Les FCPI et les FIP constituent une catégorie de fonds communs de placement à risque (FCPR), et offrent, à ce titre des avantages fiscaux identiques aux investisseurs.
Les FCPI ont vocation à investir au moins 70 % de leurs fonds dans des entreprises innovantes non cotées, tandis que les FIP sont destinés à collecter l’épargne publique régionale et à l’investir sous la forme de prises de participations minoritaires dans des PME implantées dans une zone géographique délimitée par le fonds.
1. Réduction d’impôt sur le revenu
Les souscriptions aux FCPI et aux FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant des versements réalisés retenu (dans la proportion du quota d’investissement, dans des PME éligibles, que le fonds s’est engagé à atteindre) dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune au taux de :
- 18 % en principe, taux porté à 25 % pour les versements réalisés entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020, entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021, le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022, ainsi que du 12 mars 2023 au 31 décembre 2023,
- 30 % pour les FIP Corse,
- 30 % pour les FIP OM.
Ces plafonds s’appliquent distinctement pour les FIP, les FIP Corse, les FIP OM et les FCPI. Vous pouvez donc bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription à un FCPI en réalisant un investissement à la hauteur de ce plafond et bénéficier parallèlement de la réduction d’impôt pour souscription à un FIP en opérant un investissement d’un montant similaire, de même pour les FIP Corse, les 3 réductions d’impôt étant cumulables pour des titres différents.
En revanche, un même investissement ne peut ouvrir droit simultanément aux 2 réductions d’impôt. En effet, si des titres sont susceptibles d’ouvrir droit aux 3 avantages, vous devrez faire un choix, les 3 réductions d’impôt ne pouvant, dans ce cas, être cumulées.
Par ailleurs, vous et les membres de votre famille ne devez pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’un fonds, d’une société ou d’un groupement), plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ni avoir détenu un tel pourcentage de ces droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez, en outre, prendre l’engagement de conserver les parts du fonds, pendant 5 ans au moins à compter de la souscription.
La réduction d’impôt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisant réalisés par un contribuable à la somme de 10 000 €.
2. Exonération des produits
Si vous vous engagez à conserver vos parts pendant 5 ans minimum vous pourrez être exonéré d’impôt sur les revenus distribués par ces organismes (même ceux distribués à l’expiration de la période d’indisponibilité de 5 ans) à condition :
- que vous ne déteniez pas directement ou indirectement, avec les membres de votre groupe familial, plus de 25 % des droits aux bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds ;
- que l’actif du fonds soit constitué, pour 70 % au moins, de titres participatifs ou de titres émis par des sociétés ayant leur siège dans l’espace économique européen qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ou organisé français ou étranger, ou de parts de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent dans leur Etat de résidence. Les sociétés doivent par ailleurs avoir une activité industrielle ou commerciale et être soumises à l’impôt sur les sociétés (ou devraient y être si l’activité était exercée en France).
- que les sommes ou valeurs réparties soient immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurent indisponibles pendant la période d’engagement de 5 ans.
Les plus-values générées dans le cadre des arbitrages réalisés par les gestionnaires au sein du fonds sont exonérées.
Celles dégagées par les porteurs de parts de FCPI ou de FIP lors de leur cession ou de leur rachat par l’émetteur sont exonérées à condition :
- que la cession ou le rachat intervienne après la période d’indisponibilité de 5 ans,
- et qu’au moment de la cession ou du rachat, le fonds remplisse les conditions auxquelles est subordonnée l’exonération des revenus distribués par le fonds.
Ces produits sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Ces fonds garantissent une certaine liquidité de l’investissement au porteur dans la mesure où les parts peuvent, à sa demande, être rachetées par le fonds à leur valeur liquidative (sous déduction, le cas échéant, de frais et de commissions
