Diversification, défiscalisation et transmission du patrimoine sont les trois points forts de l’investissement dans les bois et forêts.
A vous de déterminer la forme de votre investissement et d’en apprécier les avantages fiscaux tant en matière d’impôt sur le revenu (IR), d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) que de droits de mutation à titre gratuit (donation, succession).
1. Le Groupement forestier
Le groupement forestier est une société civile à objet forestier. Elle possède les forêts (patrimoine diversifié géographiquement et techniquement) et en assure la gestion. Ses associés possèdent des parts sociales (contre apport en nature ou en numéraire).
Vous déclarez, au titre des revenus fonciers, la part de revenu cadastral qui correspond à votre participation dans le groupement. Une garantie de liquidité vous est proposée sous la forme d’une option assurant le rachat de vos parts, de celles de vos héritiers ou donataires.
2. Avantages fiscaux en matière d’IR
- la réalisation de travaux forestiers et/ou la conclusion d’un contrat de gestion de bois et forêts ouvrent droit à un crédit d’impôt calculé au taux de 25 % :
- sur le montant des travaux (plantations, sauvegarde et entretien de la forêt et des routes pistes et sentiers) retenus dans la limite de 6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple soumis à imposition commune).
Pour bénéficier de ce dispositif vous devrez prendre certains engagements et, notamment, s’agissant des volets acquisitions et travaux :
- en cas de détention directe :
- si les terrains sont nus : de les reboiser dans un délai de 3 ans et conserver pendant 15 ans les bois et forêts, et appliquer pendant cette même durée une des garanties de gestion durable prévues à l’article L 8 du code forestier ;
- si les terrains sont boisés : de conserver pendant 15 ans les bois et forêts, et appliquer pendant cette même durée une des garanties de gestion durable prévues à l’article L 8 du code forestier ;
- en cas de détention indirecte : de conserver la totalité des parts du groupement jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription ou d’acquisition.
3. Avantages fiscaux en matière d’IFI
Les bois et forêts détenus à titre non professionnel, sont exonérés d’IFI à hauteur des 3/4 de leur valeur, sous réserve :
- de présenter un certificat d’aménagement ou d’exploitation régulière émanant du directeur départemental de l’agriculture (ce certificat doit être renouvelé tous les 10 ans) ;
- de fournir, suivant la même périodicité, un bilan de gestion durable ;
- de s’engager à appliquer à la forêt, pendant 30 ans, le régime d’exploitation normale ou le plan simple de gestion déjà agréé.
Les investissements en sociétés d’épargne forestière (SEF) n’ouvrent pas droit à cet avantage IFI.
4. Avantages fiscaux en matière de droits de mutations à titre gratuit
A l’occasion d’une donation ou d’une succession, les propriétés en nature de bois et forêts, parts de groupement forestier sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 3/4 de leur valeur, sous réserve :
- de produire un certificat délivré par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;
- de présenter un bilan de gestion durable tous les 10 ans ;
- d’un engagement du groupement forestier ;
- de détenir les parts depuis plus de 2 ans (si elles ont été achetées à compter du 5 septembre 1979).
