En souscrivant un contrat de capitalisation, vous réalisez, sans risque, une opération d’épargne à moyen ou long terme et accédez à des produits financiers diversifiés, en euros ou en unités de compte (UC), dans un cadre fiscal privilégié.
1. Comment fonctionne votre contrat de capitalisation ?
Votre contrat de capitalisation est alimenté par vos versements, libres ou réguliers, lesquels sont investis sur le support financier de votre choix, à taux garanti, en obligations, en actions ou diversifié, parmi les fonds proposés :
- le fonds euros, placement sûr, mais au rendement plus faible,
- ou les différentes unités de compte disponibles au sein du contrat (fonds actions ou obligataires, ou encore fonds investis en immobilier).
Les sommes affectées au fonds à taux garanti sont augmentées chaque année des intérêts acquis, celles investies sur les autres supports sont converties en parts dont la valeur évolue en fonction du marché, de la nature et de la sensibilité du fonds, avec cependant une espérance de valorisation plus importante sur la durée.
Votre contrat peut être nominatif ou émis au porteur (la détention sous forme anonyme du contrat n’étant plus possible depuis le 1er janvier 2018).
Vous pouvez effectuer des retraits, ou solliciter une avance, moyennant le versement d’intérêts :
- en cas de rachat partiel, la somme correspondant au rachat est déduite du contrat de façon définitive et les produits ou intérêts perçus éventuellement soumis à l’impôt ;
- en cas d’avance provisoire sur la valeur du contrat (épargne investie et intérêts acquis), la somme avancée n’est alors soumise à aucune taxation, mais doit être remboursée.
Au terme du contrat, vous percevez la valeur en compte, constituée de votre épargne investie et des produits ou intérêts générés (après déduction le cas échéant du montant des avances non remboursées).
2. Qu’advient-il de votre contrat de capitalisation au moment de la succession ?
Votre contrat de capitalisation ne se dénouera pas automatiquement à votre décès.
Il se poursuivra jusqu’à son échéance (terme prévu par le contrat) en l’absence de demande de rachat de la part de vos héritiers qui, en pratique, se substitueront à vous.
Les sommes transmises dans le cadre de l’opération de capitalisation figureront à l’actif successoral pour leur valeur vénale.
Les capitaux perçus par vos héritiers seront donc intégralement imposables aux droits de succession après application d’un abattement dont le montant dépendra de votre lien de parenté.
A noter qu’au titre des droits de succession, le conjoint ou partenaire de PACS du défunt sont exonérés d’impôt et les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 €.
3. Comment vos revenus sont-ils imposés à l’impôt sur le revenu (IR) ?
En cas de rachat, au terme prévu ou lors d’un remboursement anticipé, la fiscalité qui s’applique à votre contrat de capitalisation est celle de l’assurance vie.
Le régime fiscal applicable aux produits est fonction de la date de versement des primes sur le contrat mais aussi de son ancienneté (imposition forfaitaire ou barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire).
En pratique, la fiscalité sur les produits est particulièrement avantageuse après 8 ans.
En effet, ces derniers ne sont en principe taxés qu’au taux réduit de 7,5 % (ou au barème progressif de l’IR sur option), après un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire, porté à 9 200 € pour un couple marié.
Ce taux réduit d’imposition ne s’applique toutefois, pour les produits afférents à des versements réalisés sur votre contrat depuis le 27 septembre 2017 que pour la fraction d’entre eux correspondant à des primes n’excédant pas 150 000 € (seuil apprécié par bénéficiaire).
Le taux passe à 12,8 % sur la fraction excédentaire.
Quel que soit le mode d’imposition à l’IR choisi (imposition forfaitaire ou barème progressif ou PFL), les prélèvements sociaux sont dus (au taux de 17,2 %) mais leurs modalités de perception diffèrent :
- pour les intérêts capitalisés sur le compartiment UC ils ne sont prélevés qu’à la sortie, lors des rachats ou à terme (en cas de vie ou de décès),
- à l’inverse, les intérêts capitalisés sur le compartiment euro des contrats multisupports sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte, donc chaque année.
En revanche, vous êtes exonéré d’IR sur les produits et intérêts acquis si, dans votre contrat, peu importe sa durée, vous avez retenu une sortie en rente viagère, ou dans des circonstances exceptionnelles liées à votre situation personnelle (licenciement, mise à la retraite anticipée ou encore invalidité).
