CNIL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société PatrimoniAlp Conseil, par mail à contact@patrimonialp-conseil.fr, par téléphone au 04 26 250 450 ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site et utilisées par la société PatrimoniAlp Conseil, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
PatrimoniAlp Conseil s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients, avec l’accord signé du client, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des demandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client. Client qui a, en amont, donné son autorisation via la signature d’un mandat de recherche permettant à PatrimoniAlp Conseil de l’aider dans son projet immobilier et/ou financier. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de PatrimoniAlp Conseil.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des demandes et des relations avec les Clients ;
- l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales ;
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Le Client peut communiquer à PatrimoniAlp Conseil des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
PATRIMONIALP CONSEIL a informé la CNIL de la désignation de Monsieur Cédric JAILLON en tant que délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte la référence DPO-102529
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PatrimoniAlp Conseil est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives à la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par PatrimoniAlp Conseil sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email destiné à des fins commerciales ou, en effectuant la demande auprès du site internet, via le formulaire contact, par courrier ou en répondant STOP par SMS.
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