Mentions légales


Mentions légales

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PatrimoniAlp Conseil
196 C, Rue du rocher de Lorzier
38430 Moirans

SARL au capital de 5000 €
SIREN : 751 888 926 RCS de Grenoble
Code APE / NAF : 66.22Z

 

 

Statuts légaux et autorités de tutelle

Vous trouverez ci-dessous nos références professionnelles pour répondre à vos différentes problématiques et objectifs patrimoniaux.

Conseiller en Gestion de Patrimoine, votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° 12 067 321
(Cette information est disponible sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome)

Cette immatriculation concerne les activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers), enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), sous le N° E003254, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

IAS (Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier (type B) d’intermédiaire

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements), catégorie mandataire d’IOBSP

Liste des mandants IOBSP :

137511b8DEFAULTCourtier et Prêt, 1 rue Lamartine, 38000 Grenoble ; immatriculé en tant que Courtier IOBSP sous le n°09052716
http://courtier-et-pret.com/

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Agent immobilier, enregistré à la préfecture de l’Isère : carte de transaction immobilière N° 2332 (avec détention de fonds tiers). Cette activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

Traitement des réclamations clients 

Vous pouvez téléchargez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessus

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : PatrimoniAlp Conseil

Service médiation et relation clients

196 C rue du rocher de Lorzier,

38430 Moirans

Par mail : mediation@patrimonialp-conseil.fr
Par téléphone : 04 26 250 450

06 19 90 24 62

 

Traitement des réclamations :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Le Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso

62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

CNIL :

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact. Le destinataire de ces données est la société PatrimoniAlp Conseil.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société PatrimoniAlp Conseil, par mail à contact@patrimonialp-conseil.fr, par téléphone au 04 26 250 450 ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La société PatrimoniAlp Conseil est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1622332

Hébergeur du site :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex